En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site {{domain}} l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site
{{domain}}
est édité par la société ALTIS DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 Euros
SIRET : 82306040500011 - RCS Bordeaux 823 060 405
Adresse : 4 rue Christian Franceries - Parc de Chavailles II - 33520 Bruges - France
Société :
{{name}}
Adresse :
{{address}}
Numéro de téléphone :
{{phone}}
Adresse email :
{{email}}
Responsable de la publication :
{{domain}}
Adresse hébergement :
{{domain}}
L’hébergeur du site est : OVH Cloud
Utilisateur: Désigne tout internaute qui navigue sur le site internet du Restaurant effectue une Commande en ligne des Produits proposés ;
Exploitant: Désigne le restaurant par le biais duquel la Commande sera validée et traitée, dont les coordonnées sont indiquées sur l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré par l’Exploitant lors du retrait ou de la livraison des Produits ;
Editeur: Société fournissant la technologie sur lequel l’Exploitant renseigne ses données de ventes et procède à son commerce en ligne.
Commande: Désigne le document qui précise notamment les Produits achetés, leur prix et éventuelles remises, les modalités de retrait ou de livraison des Produits, les frais éventuels et délais de livraison des Produits. Une fois le statut de la Commande traité, l'utilisateur reconnaît qu’il n’a plus la possibilité de l’annuler et s’engage irrévocablement à la payer ;
Produits: L’ensemble des produits proposés à la vente par le l’Exploitant figurant sur son site ;
Site: Désigne le site internet de l’Exploitant accessible sur le réseau internet et proposant la vente de produits.
L’utilisation du site {{domain}} implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site {{domain}} sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par l'éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l'exploitant les dates et heures d’intervention.
Le site {{domain}} est mis à jour régulièrement par l'éditeur et son exploitant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site {{domain}} a pour objet de fournir un espace de commande en ligne des produits proposés par l'exploitant.
L'exploitant s’efforce de fournir sur le site {{domain}} des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie expo javascript et PHP (Symfony).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
{{name}} est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'exploitant.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'exploitant ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. {{name}} se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, {{name}} se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
{{name}} , en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La société qui collecte les données à caractères personnel et mets en oeuvre les traitements de donnée est : {{name}}
La société collecte vos données personnelles par le biais du site {{domain}} pour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :
L’intérêt légitime de (Nom de la société) ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de société.
{{name}} est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des article 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
L’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque l'éditeur détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'exploitant qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
La demande doit indiquer, le nom, prénom, adresse postale, email et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
L'exploitant adresse une réponse dans un délai de 30 jours après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé à 30 jours.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL :www.cnil.fr).
L'éditeur a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
Les “cookies” sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur ou terminal type smartphone lors de votre visite sur notre site web. Ils ont notamment pour but de faire fonctionner le site web de façon la plus optimisée.
Les cookies que POPINA ORDER utilise permettent :
L’utilisateur a la possibilité de modifier les paramètres de son navigateur à tout moment pour gérer les Cookies.
L’utilisateur doit ainsi suivre les instructions ci-dessous :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site {{domain}} est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Loi du 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.