Le site est édité par la société ALTIS DEVELOPEMENT et exploité par la société {{shop.name|capitalize}}.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société {{shop.name|capitalize}}, {{shop.address}}, SIRET {{shop.siret}} et d’autre part, tous utilisateurs ayant passé commande sur le site {{domain}}.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Vous pouvez passer une commande sur notre service de commande en ligne si :
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
Utilisateur
: Désigne tout internaute qui navigue sur le site internet du Restaurant et effectue une commande en ligne des produits proposés ;
Commande
: Désigne le document qui précise notamment les produits achetés, leur prix et éventuelles remises, les modalités de retrait ou de livraison des produits, les frais éventuels et délais de livraison des produits. Une fois le statut de la commande traité, l’utilisateur reconnaît qu’il n’a plus la possibilité de l’annuler et s’engage irrévocablement à la payer ;
Produits
: L’ensemble des produits proposés à la vente par
{{shop.name|capitalize}}
figurant sur son site ;
Site
: Désigne le site internet
{{domain}}
de
{{shop.name|capitalize}}
accessible sur le réseau internet et proposant la vente de produits.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur {{domain}} matérialise donc de la part de l’utilisateur l’acceptation des présentes CGV.
Les caractéristiques des produits proposés par
{{shop.name|capitalize}}
sont mentionnées sur
{{domain}}
.
{{shop.name|capitalize}}
s’engage à ce que les produits préparés soient conformes à la commande validée.
Les produits proposés à la commande sont ceux figurant sur
{{domain}}, au moment de la consultation du Site par l’utilisateur; dans la limite des quantités disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit ou d’un ingrédient composant le produit,
{{shop.name|capitalize}}
s’engage à en informer l’utilisateur, avant traitement de la commande, pour lui proposer d’opter pour un autre produit. L’utilisateur aura le choix de valider le produit de substitution proposé par
{{shop.name|capitalize}}
ou d’annuler sa commande.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. {{shop.name|capitalize}} s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’utilisateur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que l’utilisateur admet et reconnaît.
Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par {{shop.name|capitalize}} sans aucun préavis.
La passation de commande sur {{domain}} nécessite la création d’un compte utilisateur pour les modes : Livraison. Ne nécessite pas d’inscription ou de création d’un compte utilisateur pour les modes : Sur place et Emporter
La création d’un compte permettra à l’utilisateur notamment d’accéder à l’historique de ses commandes et de télécharger ses factures
En cas de perte ou d’oubli par l’utilisateur du mot de passe de son Compte, l’utilisateur aura la possibilité de faire une demande de mot de passe oublié. L’utilisateur recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui renvoyant un mot de passe temporaire, qu’il est recommandé de modifier dès que possible.
En mode Sur Place, la commande est prête à être retirée / sera livrée à la table renseignée une fois qu’elle sera prête. Un temps moyen de préparation est affiché avant le passage de commande.
En mode Emporter (Click & Collect), la commande est prête à être retirée à l’heure choisie par l’utilisateur après réception de l’email (ou SMS) de confirmation de retrait, dans la limite des horaires d’ouverture de {{shop.name|capitalize}} qui sont distinctement indiqués sur {{domain}} (redirection vers la partie horaire du site). En cas de retard de la mise à disposition de la commande, un e-mail (ou SMS ?) sera envoyé à l’email (ou numéro) communiqué par l’utilisateur.
En mode Livraison, la livraison intervient à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la passation de sa commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais choisis par l’utilisateur lors de la commande sur site {{domain}} . {{shop.name|capitalize}} met tout en œuvre pour garantir une livraison à l’horaire choisi par l’utilisateur. Cependant, des aléas liés aux conditions météorologiques et de circulation peuvent parfois conduire à des dépassements de délais, lesquels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications; des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8-4 du code de la consommation, les produits vendus par {{shop.name|capitalize}} étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne permettent pas au utilisateur de bénéficier d’un droit de rétractation. De ce fait, toute commande validée est ferme et ne peut donner lieu à rétractation.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client.
{{shop.name|capitalize}} met tout en œuvre pour assurer une bonne conservation des produits lors du transport / mise en attente pour retrait. L’utilisateur s’engage après livraison / retrait à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la DLC (Date Limite de Consommation), l’utilisateur s’engage à recueillir l’information auprès de {{shop.name|capitalize}} et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après la réception.
{{shop.name|capitalize}} ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence de l’utilisateur et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de {{shop.name|capitalize}}.
En cas de produit manquant, l’utilisateur devra informer {{shop.name|capitalize}} lors de la livraison ou du retrait en point de vente, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le Client devra informer {{shop.name|capitalize}} dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en point de vente et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.
En tout état de cause, toute réclamation déposée par un utilisateur, contre {{shop.name|capitalize}} doit être formulée dans les 24h suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations sont à faire à partir du formulaire de contact {{domain}} (formulaire de contact) ou bien par email à l’adresse : {{shop.email}}.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’utilisateur, tels qu’ils sont indiqués sur
{{domain}}
. Ils sont exprimés en
{{shop.currency.symbol}}
et TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant compte du taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Avant toute validation de sa commande par l’utilisateur, ce dernier est informé du prix total de sa commande qui peut inclure les éventuels frais de livraison ou frais de commande.
Dans le cas de l’utilisation de code de promotion, leur utilisation est limitée à un par personne (sauf mention contraire).
L’utilisateur accepte que la validation de sa commande implique son engagement de régler l’intégralité de son prix. Les commandes sont payables, {% if paymentMethods.online is defined %} soit sur le site du Restaurant, par: {{ paymentMethods.online|slice(0, -1)|join(', ') }} {{ 'app.global.labels.and'|trans }} {{ paymentMethods.online|last }} {% endif %} {% if paymentMethods.offline is defined %} soit directement au Restaurant, au moment de leur retrait, par: {{ paymentMethods.offline|slice(0, -1)|join(', ') }} {{ 'app.global.labels.and'|trans }} {{ paymentMethods.offline|last }} {% endif %}.
L’utilisateur garantit à {{shop.name|capitalize}} qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet. {{shop.name|capitalize}} ne pourra pas être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements en ligne sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement : {% set modeNames = modes|map(mode => mode.name) %} {{ modeNames|slice(0, -1)|join(', ') }} {{ 'app.global.labels.and'|trans }} {{ modeNames|last }}
{{shop.name|capitalize}} conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Il peut bloquer la livraison ou refuser le retrait en magasin en cas d’incident de paiement et jusqu’à complet paiement du prix par l’utilisateur.
{{shop.name|capitalize}} s’engage à assurer un accès à son Site pour une prise de commande optimale. Il ne saurait cependant être tenu responsable des dysfonctionnements et dommages inhérents à l’utilisation de son Site.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée à l’utilisateur lors du retrait ou livraison de sa commande en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Préalablement à toute action en justice, l’utilisateur et {{shop.name|capitalize}} conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposerait.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entres l’utilisateur et {{shop.name|capitalize}}, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.