En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
\n\t\t\t\tLe site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\test édité par la société ALTIS DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 Euros
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\n\t\t\t\tSociété :\n\t\t\t\t\tOtacos - French tacos\n\t\t\t\t\t
Adresse :\n\t\t\t\t\t123 Boulevard des Belges, Paris, France\n\t\t\t\t\t
Numéro de téléphone :\n\t\t\t\t\t0033654433400\n\t\t\t\t\t
Adresse email :\n\t\t\t\t\totacos.contact@foxorders.fr\n\t\t\t\t\t
Responsable de la publication :\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\t
Adresse hébergement :\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t
L’hébergeur du site est : OVH Cloud
\n\t\t\t\t\tUtilisateur: Désigne tout internaute qui navigue sur le site internet du Restaurant effectue une Commande en ligne des Produits proposés ;
Exploitant: Désigne le restaurant par le biais duquel la Commande sera validée et traitée, dont les coordonnées sont indiquées sur l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré par l’Exploitant lors du retrait ou de la livraison des Produits ;
Editeur: Société fournissant la technologie sur lequel l’Exploitant renseigne ses données de ventes et procède à son commerce en ligne.
Commande: Désigne le document qui précise notamment les Produits achetés, leur prix et éventuelles remises, les modalités de retrait ou de livraison des Produits, les frais éventuels et délais de livraison des Produits. Une fois le statut de la Commande traité, l'utilisateur reconnaît qu’il n’a plus la possibilité de l’annuler et s’engage irrévocablement à la payer ;
Produits: L’ensemble des produits proposés à la vente par le l’Exploitant figurant sur son site ;
Site: Désigne le site internet de l’Exploitant accessible sur le réseau internet et proposant la vente de produits.
L’utilisation du site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\timplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tsont donc invités à les consulter de manière régulière.
\n\t\t\t\tCe site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par l'éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l'exploitant les dates et heures d’intervention.
\n\t\t\t\tLe site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\test mis à jour régulièrement par l'éditeur et son exploitant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
\n\t\t\t\tLe site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\ta pour objet de fournir un espace de commande en ligne des produits proposés par l'exploitant.
\n\t\t\t\tL'exploitant s’efforce de fournir sur le site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tdes informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
\n\t\t\t\tToutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
\n\t\t\t\tLe site utilise la technologie expo javascript et PHP (Symfony).
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\n\t\t\t\tDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.\n\t\t\t\t\tOtacos - French tacos\n\t\t\t\t\tse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,\n\t\t\t\t\tOtacos - French tacos\n\t\t\t\t\tse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tOtacos - French tacos\n\t\t\t\t\t, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
\n\t\t\t\tLa société qui collecte les données à caractères personnel et mets en oeuvre les traitements de donnée est :\n\t\t\t\t\tOtacos - French tacos\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\tLa société collecte vos données personnelles par le biais du site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tpour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :
\n\t\t\t\tL’intérêt légitime de (Nom de la société) ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de société.
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tOtacos - French tacos\n\t\t\t\t\test amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
\n\t\t\t\tQuels sont les droits pouvant être exercés ?
\n\t\t\t\tEn application des article 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
\n\t\t\t\tL’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
\n\t\t\t\tLorsque l'éditeur détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
\n\t\t\t\tComment les exercer ?
\n\t\t\t\tCes droits peuvent être exercés auprès de l'exploitant qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
\n\t\t\t\tLa demande doit indiquer, le nom, prénom, adresse postale, email et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
\n\t\t\t\tL'exploitant adresse une réponse dans un délai de 30 jours après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé à 30 jours.
\n\t\t\t\tEn cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL :www.cnil.fr).
\n\t\t\t\tL'éditeur a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
\n\t\t\t\tLes durées de conservation retenues sont les suivantes :
\n\t\t\t\tLes “cookies” sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur ou terminal type smartphone lors de votre visite sur notre site web. Ils ont notamment pour but de faire fonctionner le site web de façon la plus optimisée.
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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\n\t\t\t\tLes CGV (Conditions Générales de Vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société\n\t\t\t\t\tOtacos paris,\n\t\t\t\t\t123 Boulevard des Belges, Paris, France, SIRET\n\t\t\t\t\t12345678900001\n\t\t\t\t\tet d’autre part, tous utilisateurs ayant passé commande sur le site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr.
\n\t\t\t\tLes CGV peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
\n\t\t\t\tVous pouvez passer une commande sur notre service de commande en ligne si :
\n\t\t\t\tDans les présentes CGV, les mots ou expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tUtilisateur\n\t\t\t\t\t: Désigne tout internaute qui navigue sur le site internet du Restaurant et effectue une commande en ligne des produits proposés ;
\n\t\t\t\t\tCommande\n\t\t\t\t\t: Désigne le document qui précise notamment les produits achetés, leur prix et éventuelles remises, les modalités de retrait ou de livraison des produits, les frais éventuels et délais de livraison des produits. Une fois le statut de la commande traité, l’utilisateur reconnaît qu’il n’a plus la possibilité de l’annuler et s’engage irrévocablement à la payer ;
\n\t\t\t\t\tProduits\n\t\t\t\t\t: L’ensemble des produits proposés à la vente par\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tfigurant sur son site ;
\n\t\t\t\t\tSite\n\t\t\t\t\t: Désigne le site internet\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tde\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\taccessible sur le réseau internet et proposant la vente de produits.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tmatérialise donc de la part de l’utilisateur l’acceptation des présentes CGV.
\n\t\t\t\tLes caractéristiques des produits proposés par\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tsont mentionnées sur\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\t.\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\ts’engage à ce que les produits préparés soient conformes à la commande validée.
\n\t\t\t\t\tLes produits proposés à la commande sont ceux figurant sur\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr, au moment de la consultation du Site par l’utilisateur; dans la limite des quantités disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit ou d’un ingrédient composant le produit,\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\ts’engage à en informer l’utilisateur, avant traitement de la commande, pour lui proposer d’opter pour un autre produit. L’utilisateur aura le choix de valider le produit de substitution proposé par\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tou d’annuler sa commande.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\ts’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’utilisateur de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que l’utilisateur admet et reconnaît.
\n\t\t\t\tIl est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
\n\t\t\t\tLes produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tsans aucun préavis.
\n\t\t\t\tLa passation de commande sur\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\tnécessite la création d’un compte utilisateur pour les modes : Livraison. Ne nécessite pas d’inscription ou de création d’un compte utilisateur pour les modes : Sur place et Emporter
\n\t\t\t\tLa création d’un compte permettra à l’utilisateur notamment d’accéder à l’historique de ses commandes et de télécharger ses factures
\n\t\t\t\tEn cas de perte ou d’oubli par l’utilisateur du mot de passe de son Compte, l’utilisateur aura la possibilité de faire une demande de mot de passe oublié. L’utilisateur recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui renvoyant un mot de passe temporaire, qu’il est recommandé de modifier dès que possible.
\n\t\t\t\tEn mode Sur Place, la commande est prête à être retirée / sera livrée à la table renseignée une fois qu’elle sera prête. Un temps moyen de préparation est affiché avant le passage de commande.
\n\t\t\t\tEn mode Emporter (Click & Collect), la commande est prête à être retirée à l’heure choisie par l’utilisateur après réception de l’email (ou SMS) de confirmation de retrait, dans la limite des horaires d’ouverture de\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tqui sont distinctement indiqués sur\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\t(redirection vers la partie horaire du site). En cas de retard de la mise à disposition de la commande, un e-mail (ou SMS ?) sera envoyé à l’email (ou numéro) communiqué par l’utilisateur.
\n\t\t\t\tEn mode Livraison, la livraison intervient à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la passation de sa commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais choisis par l’utilisateur lors de la commande sur site\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\t.\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tmet tout en œuvre pour garantir une livraison à l’horaire choisi par l’utilisateur. Cependant, des aléas liés aux conditions météorologiques et de circulation peuvent parfois conduire à des dépassements de délais, lesquels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
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\n\t\t\t\tConformément aux dispositions de l’article L121-21-8-4 du code de la consommation, les produits vendus par\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tétant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne permettent pas au utilisateur de bénéficier d’un droit de rétractation. De ce fait, toute commande validée est ferme et ne peut donner lieu à rétractation.
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\n\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tmet tout en œuvre pour assurer une bonne conservation des produits lors du transport / mise en attente pour retrait. L’utilisateur s’engage après livraison / retrait à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la DLC (Date Limite de Consommation), l’utilisateur s’engage à recueillir l’information auprès de\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tet par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après la réception.
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\n\t\t\t\tLa détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de\n\t\t\t\t\tOtacos paris.
\n\t\t\t\tEn cas de produit manquant, l’utilisateur devra informer\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tlors de la livraison ou du retrait en point de vente, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
\n\t\t\t\tEn cas de produit non-conforme, le Client devra informer\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tdans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en point de vente et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.
\n\t\t\t\tEn tout état de cause, toute réclamation déposée par un utilisateur, contre\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tdoit être formulée dans les 24h suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
\n\t\t\t\tPassé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
\n\t\t\t\tLes réclamations sont à faire à partir du formulaire de contact\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\t(formulaire de contact) ou bien par email à l’adresse :\n\t\t\t\t\totacos.paris@foxorders.fr.
\n\t\t\t\tLes prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’utilisateur, tels qu’ils sont indiqués sur\n\t\t\t\t\thttps://franchise-otacos.staging-foxorders.fr\n\t\t\t\t\t. Ils sont exprimés en\n\t\t\t\t\t€\n\t\t\t\t\tet TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant compte du taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
\n\t\t\t\t\tAvant toute validation de sa commande par l’utilisateur, ce dernier est informé du prix total de sa commande qui peut inclure les éventuels frais de livraison ou frais de commande.
Dans le cas de l’utilisation de code de promotion, leur utilisation est limitée à un par personne (sauf mention contraire).
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\n\t\t\t\tL’utilisateur garantit à\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tqu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet.\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tne pourra pas être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
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\n\t\t\t\tConformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée à l’utilisateur lors du retrait ou livraison de sa commande en cas de doute.
\n\t\t\t\tL’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
\n\t\t\t\tLa nullité d’une des clauses des présentes CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.
\n\t\t\t\tLe fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
\n\t\t\t\tPréalablement à toute action en justice, l’utilisateur et\n\t\t\t\t\tOtacos paris\n\t\t\t\t\tconviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposerait.
\n\t\t\t\tLes présentes CGV sont régies par le droit français.
\n\t\t\t\tEn cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entres l’utilisateur et\n\t\t\t\t\tOtacos paris, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
\n\t\t\t